Dernière mise à jour le 06 février 2023 Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :

« CGU » ou « Conditions Générales d'Utilisation » :
désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service.

« Compte Utilisateur » :
désigne le compte créé par une personne physique de 16 (seize) ans ou plus sur le(s) Service(s), nécessaire pour accéder à une partie du Contenu.

« Contenus » :
désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Services, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Service et/ou tout autre élément composant le Service.

« Editeur(s) » ou « nous » :
désigne « CINETWORK » : désigne une S.A.S - qui édite le Service ;

Directeur de la publication : Mehdi MOUTIA

« Groupe Newen » :
désigne la société NEWEN et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par NEWEN, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. CINETWORK fait partie du Groupe Newen.

« Player » :
désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player, dans les conditions de l'article IV.

« Service(s) » : désigne le(s) Site(s).

« Services Tiers » :
désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis les Services, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Services.

« Site » :
désigne le service en ligne accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion.Le logiciel CINETWORK est accessible depuis le nom de domaine cinetwork.app édité par CINETWORK.

Le Site est hébergé par Amazon Web Services dont le siège social se situe au 38 Av John F Kennedy, LUXEMBOURG.

Le Site permet d’accéder au Service.

« Utilisateur » ou « vous » :
désigne toute personne physique accédant au(x) Service(s).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET MODIFICATION

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à tous les visiteurs du Service. Les présentes CGU encadrent les modalités d'utilisation du Service et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le Service.
L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du Service concerné.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolution des fonctionnalités du Service ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Service après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.

I.2 PRESENTATION DU SERVICE

Le Service est un service vous permettant de centraliser les données pour piloter des projets de productions cinématographiques. Sa particularité est d’embarquer, en un même outil et une base de données commune, les fonctionnalités nécessaires à l’administration de l’ensemble de l’activité audiovisuelle. ll permet la coordination en intégrant de bout en bout la gestion des différentes étapes : de la pré-production à la post-production.

II – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DES SERVICES

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :
-Activer Javascript ;
-Résolution minimum : 1280 x 800 ;
-Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
-Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant- dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.
Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l'accès au Service.

III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS

Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, nos Services sont susceptibles de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services.
Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.
Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.
Lorsque vous accédez aux Services Tiers les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.

IV- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS

Certains Services mettent à votre disposition des Players permettant éventuellement de lire et/ou d'intégrer des contenus vidéos et s'adressent exclusivement aux utilisateurs de Cinetwork. Sauf accord de l’Editeur concerné, les contenus vidéo peuvent être intégrés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel) et réseaux sociaux.
L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players. Il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.

V – AVERTISSEMENT

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels vous naviguez, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.
Sous réserve de nos meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité de notre Service conforme à l’état de l’art, nous ne saurions être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.

VI - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Contenus du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle non autorisée de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services est strictement interdite.

VII – RESPONSABILITES

Nous ne saurions être tenu responsable vis-à-vis de vous de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service lié à, ou résultant :
-D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
-D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Service par vous-même ;
-De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
-De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.
Du fait du caractère innovant du Service et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.
Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service de votre part.

VIII – DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.

IX – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Données à caractère personnel
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, vous êtes invité à consulter la Politique de Protection des Données de l’entreprise CINETWORK.

X - LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.